Conditions générales de vente

Toutes les commandes passées sur ce site sont soumises aux conditions ci-dessous et s’appliquent aux particuliers comme aux professionnels.

1. Description des articles

Chaque pierre en vente sur ce site fait l'objet d'une description détaillée (poids, forme, dimensions, couleur, clarté, provenance si connue).
Chaque annonce comporte une ou plusieurs photos de l'article.
Le client peut demander un complément d'information via le formulaire de contact, par e-mail ou courrier.

2. Prix

Les prix sont exprimés en euros, hors frais de livraison.
Ils peuvent être modifiés sans préavis, mais restent fermes pour toute commande validée et réglée.

3. Disponibilité

Toutes les références sont disponibles immédiatement, sauf cas exceptionnel (pierre abîmée ou perdue après commande).
Dans ce cas, le client pourra choisir entre :

  • un avoir sans limite de temps,
  • un échange d’une valeur équivalente ou supérieure,
  • ou le remboursement intégral.

4. Devis aux professionnels

Montant minimum : 500 €.
Validité du devis : 20 jours.
Paiement intégral exigé à la commande.

5. Livraison

Expédition par Colissimo suivi ou recommandé.
Délais = préparation (1 à 3 jours ouvrables) + acheminement.
Les délais sont indicatifs et peuvent varier (fermetures, congés, événements extérieurs).

Pour les livraisons hors de l'Union européenne, les éventuels droits de douane, taxes locales, TVA à l'importation et frais de dédouanement restent à la charge exclusive du client.

6. Frais de livraison

Incluent préparation, emballage, affranchissement et options postales.
Calcul automatique selon l’adresse et le montant de la commande.

7. Paiement

Paiement comptant à la commande. Aucun escompte.

Moyens acceptés :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via site sécurisé,
  • PayPal,
  • Virement bancaire,
  • Chèque bancaire (banque française, émis au nom du client).

⚠️ Limite sécurité : CB < 1500 €. Au-delà = virement ou chèque.

La marchandise reste la propriété de Passot Gems jusqu’au paiement intégral (Loi n°80-335 du 12/05/80).

8. Droit de rétractation & retours

Conformément au Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalités.

Procédure :

  • Notification par e-mail (passotgems@gmail.com) ou courrier.
  • Nous vous donnerons l'adresse où renvoyer le produit.
  • Le client dispose ensuite de 14 jours pour retourner les articles, à ses frais, dans leur état et emballage d’origine.

  • Remboursement :
  • Prix des articles + frais de livraison initiaux correspondant au mode standard le moins cher proposé.
  • Frais de retour = à la charge du client.
  • Remboursement sous 14 jours maximum après réception et inspection des articles.

Exceptions : pas de droit de rétractation pour les commandes personnalisées ou sur mesure (art. L221-28 du Code de la consommation).

9. Réclamations

Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 14 jours après réception.
Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, aux frais du client.

10. Résiliation de compte

Passot Gems peut suspendre ou clôturer un compte en cas de non-paiement répété ou de fraude.

11. Responsabilité

Passot Gems n’est pas responsable :

  • du contenu de sites externes accessibles via liens,
  • des retards ou défaillances dus à la force majeure (grève, inondation, incendie, etc.).

12. Médiation de la consommation

Conformément à l’art. L612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur :

👉 [Nom de ton médiateur agréé à insérer – ex. CNPM Médiation Consommation]

13. Données personnelles

Les données collectées servent uniquement au traitement des commandes et au suivi client.
Elles sont traitées conformément au RGPD.
Pour toute demande (accès, rectification, suppression) : passotgems@gmail.com.

14. Droit applicable et litiges

  • Consommateurs : litiges soumis au droit français. Le tribunal compétent est celui du domicile du consommateur ou du lieu de livraison.
  • Professionnels : litiges soumis au droit français, compétence exclusive du Tribunal de commerce de Lyon.